Journal officiel · Décret
Décret n°68-132 du 9 février 1968 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PREVOYANT LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DE CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1968
NatureDécret
Signé le9 février 1968
Publié le11 février 1968
PublicationJORF du 11 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-436 du 21 mai 1964 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°70-852 du 21 septembre 1970 · modifie
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Arrêté du 19 juillet 1976 · txt source
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Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 · modifie
Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 · txt associe
Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 · modifie
Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 · txt associe
Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 - art. 1 (V) · txt source
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