Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1976 MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1976
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1976
Publié le13 août 1976
PublicationJORF du 13 août 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861816
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Arrêté du 8 février 1978 · modifie
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