Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4 (DEMANDES D'ADMISSION AU CONCOURS) ET DE L'ART. 12 (AL. 3,EXAMEN PROFESSIONNEL) DE L'ARRETE DU 19-07-1976 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839359
RéférenceArrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ART. 4 (DEMANDES D'ADMISSION AU CONCOURS) ET DE L'ART. 12 (AL. 3,EXAMEN PROFESSIONNEL) DE L'ARRETE DU 19-07-1976 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 23 février 1978Légifrance →

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