Journal officiel · Décret
Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68132 DU 9 février 1968 MODIFIE RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET PREVOYANT LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DE CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1977
NatureDécret
Signé le17 octobre 1977
Publié le21 octobre 1977
PublicationJORF du 21 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000853857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-132 du 9 février 1968 · modifie
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