Article 1 LEGIARTI000006706669
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 modifiant le décret 68-132 du 9 février 1968 modifié relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1977
NatureDécret
Signé le17 octobre 1977
Publié le21 octobre 1977
Articles5 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062574
Article 2 LEGIARTI000006706670
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006706671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006706672
1. Les agents ayant accompli aux moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 31 mars 1978 seront titularisés en priorité.
Article 5 LEGIARTI000006706668
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-132 du 9 février 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 1977).