Journal officiel · Décret
Décret n°76-1096 du 25 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 68132 DU 9 février 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1976
NatureDécret
Signé le25 novembre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306833
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-132 du 9 février 1968 · modifie
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