Journal officiel · Décret
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1972
NatureDécret
Signé le12 septembre 1972
Publié le28 septembre 1972
PublicationJORF du 28 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674598
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