Journal officiel · Décret
Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1964
NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le12 septembre 1964
PublicationJORF du 12 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491086
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Cité par 11 textes
Arrêté du 26 avril 1965 · txt source
Arrêté du 15 décembre 1966 · txt source
Décret n°67-905 du 11 octobre 1967 · modifie
Décret n°70-76 du 22 janvier 1970 · modifie
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1964 · txt source
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