Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1966 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 65865 DU 11-10-1965 AUX PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS ET PARCS AUTOMOBILES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1966
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000829443
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 février 1963 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1964 · modifie
Décret n°65-865 du 11 octobre 1965 · application
Aller plus loin
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