Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1964 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1964
Publié le12 septembre 1964
PublicationJORF du 12 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815881
RéférenceArrêté du 3 septembre 1964 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 12 septembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).