Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1968 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1968
Publié le10 mars 1968
PublicationJORF du 10 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271893
RéférenceArrêté du 27 février 1968 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 10 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).