Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1963
NatureArrêté
Signé le1er février 1963
Publié le6 février 1963
PublicationJORF du 6 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804753
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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 septembre 1964 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 27 février 1968 · modifie
Aller plus loin
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