Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1964
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072909
RéférenceArrêté du 3 septembre 1964 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006719492

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006719493

1. a modifié les dispositions suivantes

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.