Journal officiel · Décret

Décret n°67-905 du 11 octobre 1967 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1967
Publié le17 octobre 1967
PublicationJORF du 17 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702771
RéférenceDécret n°67-905 du 11 octobre 1967 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, JO du 17 octobre 1967Légifrance →

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Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).