Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1971 SITUATION DE CERTAINS AGENTS DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS NOMMES DANS DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX EMPLOIS DE CATEGORIE B DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1971
NatureArrêté
Signé le17 août 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835371
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