Journal officiel · Décret

Décret n°70-76 du 22 janvier 1970 COMPLETE L'ART. 16 DU DECRET 64942 DU 3 SEPTEMBRE 1964 (ART. 16, AGENT DE SERVICE INTERIEUR, TITULARISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1970
Publié le27 janvier 1970
PublicationJORF du 27 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695530
RéférenceDécret n°70-76 du 22 janvier 1970 COMPLETE L'ART. 16 DU DECRET 64942 DU 3 SEPTEMBRE 1964 (ART. 16, AGENT DE SERVICE INTERIEUR, TITULARISATION), JO du 27 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).