Journal officiel · Décret
Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 MODIFIANT LE D. 72877 DU 12-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS, DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1977
NatureDécret
Signé le7 janvier 1977
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 · modifie
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