Texte consolidé · Décret

Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

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NatureDécret
Signé le7 janvier 1977
Publié le19 janvier 1977
Articles13 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062685
RéférenceDécret n°77-45 du 7 janvier 1977 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006707583

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006707584

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006707585

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006707586

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006707587

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006707588

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006707589

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006707590

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006707591

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006707592

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006707593

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006707594

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006707595

1. a modifié les dispositions suivantes

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