Journal officiel · Décret
Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES OUVRIERS,DES PARCS AUTOMOBILES ET DU SERVICE INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOIN OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1984
NatureDécret
Signé le1er octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
PublicationJORF du 10 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886301
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 · modifie
Décret n°77-262 du 14 mars 1977 · modifie
Aller plus loin
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