Journal officiel · Décret

Décret n°75-109 du 24 février 1975 RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES, ET NOTAMMENT A L'APPLICATION DE LA LOI 753 DU 03-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1975

NatureDécret

Signé le24 février 1975

Publié le26 février 1975

PublicationJORF du 26 février 1975

IdentifiantJORFTEXT000000305864

Référence

Décret n°75-109 du 24 février 1975 RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES, ET NOTAMMENT A L'APPLICATION DE LA LOI 753 DU 03-01-1975, JO du 26 février 1975

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Textes cités liens · DILA11

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie

Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · modifie

Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 · modifie

Décret n°51-820 du 27 juin 1951 · modifie

Décret n°53-448 du 13 mai 1953 · modifie

Décret n°56-497 du 14 mai 1956 · modifie

Décret n°58-436 du 14 avril 1958 · modifie

Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie

Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 · modifie

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie

Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 · application

Cité par 20 textes

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Décret n°50-132 du 20 janvier 1950 · spec appli

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Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-1 (Ab)

Décret n°51-820 du 27 juin 1951 · spec appli

Décret n°56-497 du 14 mai 1956 · spec appli

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Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 16 (M) · spec appli

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Décret n°77-315 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 48 (Ab)

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Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge

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