Journal officiel · Décret
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 MAJORATION DU MONTANT DE CERTAINES PENSIONS D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1961
NatureDécret
Signé le28 mars 1961
Publié le30 mars 1961
PublicationJORF du 30 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000849424
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Cité par 12 textes
Décret n°61-1260 du 20 novembre 1961 · application
Décret n°72-423 du 17 mai 1972 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°78-448 du 24 mars 1978 · modifie
Décret n°79-1236 du 31 décembre 1979 · modifie
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°84-123 du 21 février 1984 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R171-2 (M) · concordance
Aller plus loin
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