Journal officiel · Décret
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ART. 2 ET 4 A 7 DE LA LOI 8164 DU 28-01-1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000703747
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 · modifie
Décret n°72-230 du 24 mars 1972 · modifie
Décret n°75-466 du 9 juin 1975 · modifie
Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · application
Cité par 14 textes
Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · spec appli
Décret2004-890 · modifie
Décret2004-1096 · modifie
Décret2005-239 · modifie
Décret2005-368 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R233-99 (Ab) · spec appli
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V) · spec appli
Code du travail - art. R212-10 (M) · spec appli
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 16 (VE)
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