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Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1981

NatureLoi

Signé le28 janvier 1981

Publié le29 janvier 1981

PublicationJORF du 29 janvier 1981

IdentifiantJORFTEXT000000705482

RéférenceLoi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, JO du 29 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 · modifie

Cité par 10 textes

Décision Européenne du 21 janvier 1981 · modifie

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 - art. 5 (M) · txt associe

Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · application

Ordonnance n°82-271 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-271 du 26 mars 1982 · modifie

Ordonnance n°82-271 du 26 mars 1982

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. L242-8 (M) · concordance

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