Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-271 du 26 mars 1982 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1982

NatureOrdonnance

Signé le26 mars 1982

Publié le28 mars 1982

PublicationJORF du 28 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000888523

RéférenceOrdonnance n°82-271 du 26 mars 1982 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, JO du 28 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · application

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 · modifie

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 4 textes

Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 - art. 3 (Ab) · abrogation

du 29 avril 1982 · modifie

Code du travail - art. L212-4-1 (AbD) · modification

Code du travail - art. L212-4-6 (T) · creation

Aller plus loin

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