Journal officiel · Loi

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1982

NatureLoi

Signé le6 janvier 1982

Publié le7 janvier 1982

PublicationJORF du 7 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000503961

Référence

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social, JO du 7 janvier 1982

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Cité par 22 textes

Décision Européenne du 5 janvier 1982 · modifie

Ordonnance n°82-40 du 16 janvier 1982 · application

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application

Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 · application

Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982 · application

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · application

Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 · application

Ordonnance n°82-204 du 1 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-234 du 11 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-267 du 25 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-271 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 (Ab)

Loi n°83-430 du 31 mai 1983 · application

Loi n°83-431 du 31 mai 1983 · application

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