Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1982

NatureOrdonnance

Signé le26 mars 1982

Publié le28 mars 1982

PublicationJORF du 28 mars 1982

IdentifiantJORFTEXT000000888524

Référence

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE, JO du 28 mars 1982

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 31 textes

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 6 (V)

Circulaire n°1671 du 9 avril 1982 · application

Décret n°82-771 du 9 septembre 1982 · application

Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 · application

Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 · txt source

Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (Ab)

Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 · application

Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 · application

Arrêté du 22 octobre 1982 · application

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 27 (V)

Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 82 (Ab)

Arrêté du 21 janvier 1983 · application

Décret n°83-569 du 29 juin 1983 · application

Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 4 (V)

Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 17 février 1984 · application

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M)

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · application

Décret n°85-581 du 7 juin 1985 · application

Décret n°88-41 du 14 janvier 1988 · application

LOI98-657 · application

DECRET98-719 · application

du 29 avril 1982 · modifie

LOI2007-148 · modifie

Arrêté du 29 avril 1985 · txt associe

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 230 F (M)

Code de l'éducation - art. L214-12 (M)

Code du travail - art. L940-5 (T) · creation

Code du travail - art. L980-2 (M)

Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 1.1 (M)

relatif à l'extension du champ d'application de... - art. 2 (VNE)

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