Journal officiel · Circulaire

Circulaire n° 1671 du 9 avril 1982 relative à l'application de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale ; mesures concernant le dispositif d'accueil, d'information et d'orientation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n° 2, page 1
IdentifiantJORFTEXT000000690997
RéférenceCirculaire n° 1671 du 9 avril 1982 relative à l'application de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale ; mesures concernant le dispositif d'accueil, d'information et d'orientation, JO du 30 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).