Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1983 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE EN VUE DE L'OBTENTION DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471206
RéférenceArrêté du 21 janvier 1983 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE EN VUE DE L'OBTENTION DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).