Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1984 RELATIVES A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1984
NatureArrêté
Signé le17 février 1984
Publié le11 mars 1984
PublicationJORF du 11 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315601
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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