Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1984 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1987
Publié le10 juillet 1987
PublicationJORF du 10 juillet 1987
NORASEE8703433A
IdentifiantJORFTEXT000000664236
RéférenceArrêté du 4 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1984 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE D'INSERTION PROFESSIONNELLE, JO du 10 juillet 1987, NOR ASEE8703433ALégifrance →

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Arrêté du 17 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).