Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1982 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1982
Publié le9 novembre 1982
PublicationJORF du 9 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000317013
RéférenceArrêté du 22 octobre 1982 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 9 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 · application

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