Journal officiel · Décret
Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 PORTANT CREATION D'UNE DELEGATION INTERMINISTERIELLE ET D'UN COMITE INTERMINISTERIEL A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES EN DIFFICULTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1983
NatureDécret
Signé le21 octobre 1983
Publié le23 octobre 1983
PublicationJORF du 23 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689053
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Cité par 9 textes
Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°86-714 du 17 avril 1986 · application
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 · application
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 - art. 1 (P) · txt associe
Décret2002-1529 · abroge
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