Journal officiel · Décret

Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MICHEL DELEBARRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327647
RéférenceDécret n°84-732 du 26 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (MICHEL DELEBARRE), JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°83-272 du 1 avril 1983 · application
Décret n°83-293 du 11 avril 1983 · application
Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°84-730 du 26 juillet 1984 · application
Arrêté du 10 juillet 1985 - art. 1 (V)
Décret n°86-695 du 4 avril 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).