Journal officiel · Décret
Décret n°83-272 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (M. PIERRE BEREGOVOY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983
NatureDécret
Signé le1er avril 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502571
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-601 du 13 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 · abrogation
Décret n°84-730 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application
Aller plus loin
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