Journal officiel · Décret

Décret n°82-601 du 13 juillet 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE D'EMPLOI:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519815
RéférenceDécret n°82-601 du 13 juillet 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE D'EMPLOI:, JO du 14 juillet 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-579 du 6 juin 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 - art. 1 (Ab)
Décret n°83-272 du 1 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).