Journal officiel · Décret
Décret n°74-579 du 6 juin 1974 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL. (M. MICHEL DURAFOUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1974
Publié le7 juin 1974
PublicationJORF du 7 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860823
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Cité par 4 textes
Décret n°77-418 du 19 avril 1977 · modifie
Décret n°81-638 du 2 juin 1981 · modifie
Décret n°81-694 du 6 juillet 1981 · modifie
Décret n°82-601 du 13 juillet 1982 · modifie