Journal officiel · Décret
Décret n°77-418 du 19 avril 1977 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL (SECURITE SOCIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1977
Publié le21 avril 1977
PublicationJORF du 21 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883885
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-579 du 6 juin 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-638 du 2 juin 1981 · modifie
Décret n°81-694 du 6 juillet 1981 · modifie