Journal officiel · Décret
Décret n°81-638 du 2 juin 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE (NICOLE QUESTIAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1981
Publié le3 juin 1981
PublicationJORF du 3 juin 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884270
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-579 du 6 juin 1974 · modifie
Décret n°77-418 du 19 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-694 du 6 juillet 1981 · modifie