Journal officiel · Décret
Décret n°81-694 du 6 juillet 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE (MME NICOLE QUESTIAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1981
Publié le7 juillet 1981
PublicationJORF du 7 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878995
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-579 du 6 juin 1974 · modifie
Décret n°77-418 du 19 avril 1977 · modifie
Décret n°81-638 du 2 juin 1981 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 · modifie