Journal officiel · Décret
Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (M. PIERRE BEREGOVOY)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1982
NatureDécret
Signé le13 juillet 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519816
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-694 du 6 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-272 du 1 avril 1983 · modifie
Aller plus loin
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