Texte consolidé · Décret

Décret n°83-272 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE.

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1983

NatureDécret

Signé le1er avril 1983

Publié le2 avril 1983

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006064081

Référence

Décret n°83-272 du 1 avril 1983  RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE., version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006763837

1. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de la solidarité nationale, au ministre de la santé et au ministre du travail ainsi que les attributions concernant l'emploi et les rapatriés précédemment dévolues au Premier ministre.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-601 du 13 juillet 1982 · modifie

Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°82-603 du 13 juillet 1982 · abrogation

Décret n°84-730 du 26 juillet 1984 · application

Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1983).

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