Journal officiel · Décret

Décret n°84-730 du 26 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1984
Publié le27 juillet 1984
PublicationJORF du 27 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689499
RéférenceDécret n°84-730 du 26 juillet 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, JO du 27 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-272 du 1 avril 1983 · application
Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°84-1117 du 14 décembre 1984 · modifie
Décret n°86-695 du 4 avril 1986 · application
Décret n°86-695 du 4 avril 1986 - art. 1 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).