Journal officiel · Décret
Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1986
NatureDécret
Signé le4 avril 1986
Publié le5 avril 1986
PublicationJORF du 5 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885370
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°84-732 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°84-730 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°85-563 du 31 mai 1985 · application
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