Journal officiel · Décret
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI: M. DELEBARRE MICHEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1988
NatureDécret
Signé le27 mai 1988
Publié le28 mai 1988
PublicationJORF du 28 mai 1988
NORASEX8800076D
IdentifiantJORFTEXT000000867173
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 76-203 du 1 mars 1976 · application
Décret n°83-925 du 21 octobre 1983 · application
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Décret n°87-838 du 15 octobre 1987 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-755 du 10 juin 1988 · txt associe
Décret n°88-822 du 18 juillet 1988 · application
Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 · application
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