Journal officiel · Décret
Décret n°88-822 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. JEAN-PIERRE-SOISSON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORTEFX8800094D
IdentifiantJORFTEXT000000867671
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 · application
Cité par 5 textes
DECRET90-924 · modifie
Décret n°90-924 du 11 octobre 1990 · txt source
ARRETE · application
DECRET91-510 · application
Aller plus loin
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