Décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Article (sans numéro) JORFARTI000001566803

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001898571

Art. 1er. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié susvisé et au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ainsi que les attributions relatives à la vie quotidienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146427

Art. 2. - I. - Sont placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

Article (sans numéro) JORFARTI000001181089

1o Les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction des relations du travail, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la délégation à l'emploi, la délégation à la formation professionnelle, le service des études et de la statistique, la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ainsi que le service central, les chargés de mission départementaux et les déléguées régionales chargées des droits des femmes;

2o Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration, l'inspection générale des affaires sociales et la division des relations internationales.

II. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions.

III. - Il dispose, en outre, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions des deux directions ci-après placées sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

- la direction de la population et des migrations;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget,

notamment pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, ainsi que la gestion des administrateurs civils et des attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de l'intégration.

IV. - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux droits des femmes et à la vie quotidienne, il peut faire appel aux services de tous les départements ministériels intéressés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953136

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.