Journal officiel · Décret
Décret n°88-826 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES: MME. MICHELE ANDRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORSDFX8800101D
IdentifiantJORFTEXT000000512069
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-729 du 2 mai 1986 · abroge
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