Article (sans numéro) JORFARTI000001757342
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1990
NatureDécret
Signé le11 octobre 1990
Publié le14 octobre 1990
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORPRMX9000158D
IdentifiantJORFTEXT000000168630
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123184
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Sont placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
<<1o Les services qui relèvent de ses attributions, et notamment la direction des relations du travail, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la délégation à l'emploi, la délégation à la formation professionnelle, le service des études et de la statistique,
la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
<<2o Conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la solidarité, l'inspection générale des affaires sociales et la division des relations internationales.
<<Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de ses attributions,
notamment sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
<<Il dispose, en outre, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions des deux directions ci-après placées sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de la solidarité:
<<a) La direction de la population et des migrations;
<<b) La direction de l'administration générale, du personnel et du budget,
notamment pour ce qui concerne la gestion des corps communs aux deux ministères, ainsi que la gestion des administrateurs civils et des attachés d'administration centrale affectés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001757343
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-822 du 18 juillet 1988 · modifie
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