Journal officiel · Décret
Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: M. CLAUDE EVIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1988
NatureDécret
Signé le18 juillet 1988
Publié le20 juillet 1988
PublicationJORF du 20 juillet 1988
NORSPSX8800099D
IdentifiantJORFTEXT000000309681
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-725 du 27 mai 1988 · application
Cité par 6 textes
Décret n°89-101 du 16 février 1989 · modifie
DECRET90-926 · modifie
Décret n°91-509 du 3 juin 1991 · application
DECRET93-779 · modifie
Aller plus loin
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