Journal officiel · Décret
Décret n°91-509 du 3 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1991
NatureDécret
Signé le3 juin 1991
Publié le4 juin 1991
PublicationJORF n°128 du 4 juin 1991
NORPRMX9100094D
IdentifiantJORFTEXT000000504117
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Fac-similé du JO du 4 juin 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-457 du 17 mars 1978 · application
Décret n°88-824 du 18 juillet 1988 · application
Aller plus loin
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